DÉCISION N° 1610/DEF/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

DÉCISION N° 1610/DEF/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

 

Du 13 mars 2017

NOR D E F F 1 7 5 0 4 4 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 21.

À lire également