Du 5 mars 2010
Références :
Arrêté du 14 avril 2009 (JO n° 99 du 28 avril 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 20/2009. ;BOEM 321.2, 332.1.2.2, 510.2.1.2, 512.2.2, 768.3, 770.1.5.1).
Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2009. ;BOEM 321.2, 770.1.5.1).
Arrêté du 24 novembre 1998 ( JO du 3 janvier 1999, p. 154, BOC, 1999, p. 793. ; BOEM321.2, 332.1.2.3, 512.2.2, 768.2.1, 770.1.1, 810.2.3) modifié.
Texte abrogé :
Instruction n° 40712/DEF/DCCAT/ORH/BGP – n° 327/DEF/DCCM/PERS/MIL – n°1388/DEF/DCAGF/BRH du 24 avril 2009 (BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 1. ; BOEM321.2, 332.1.2.2, 510.2.1.2, 512.2.2, 768.3, 770.1.5.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2, 332.1.2.2, 510.2.1.2, 512.2.2, 768.3, 770.1.5.1
Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 11.
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La présente instruction a pour objet de préciser les modalités pratiques d’organisation et de déroulement duconcours externe sur épreuves pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèvescommissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air.