DÉCISION N° 0-942-2017/DEF/EMM/ORG portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Cassiopée » et « Andromède ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-942-2017/DEF/EMM/ORG portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Cassiopée » et « Andromède ».

 

Du 3 février 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 1 8 6 S


Références :

Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 8 ; BOEM 112.3, 140.1) modifié.
Convention du 6 février 2017 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.9

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 18.

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