DÉCISION N° 4635/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession de l’immeuble dénommé « Caserne Marchand » situé à Saint-Maixent (79).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 4635/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession de l’immeuble dénommé « Caserne Marchand » situé à Saint-Maixent (79).

 

Du 15 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 6 5 S


Texte abrogé :

Décision ministérielle n° 1D16016067/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 2 août 2016 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 7.

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