NOR: DEFD1709221D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense, administrations.
Objet : suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales qui a principalement œuvré aux commémorations liées au soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. Les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale sont, quant à elles, plus particulièrement supervisées par le groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0094 du 21 avril 2017 texte n° 27