Question écrite n° 24693 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UDI-UC-R) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143
Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les moyens de fonctionnement de l’école militaire d’équitation située à Fontainebleau et intégrée au centre national des sports de la défense. Elle souhaiterait connaître le montant et l’évolution au cours des trois dernières années des sommes consacrées à la rémunération des quelque 200 personnes affectées à cette activité, du coût d’entretien des bâtiments, des ressources tirées de la pratique équestre civile et militaire ainsi que des pensions de chevaux dans les vingt sections équestres.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 – page 1295
La filière des sports équestres militaires s’articule autour de l’école militaire d’équitation de Fontainebleau (EME) qui est intégrée au centre national des sports de la défense, d’un détachement au sein de l’institut français du cheval et de l’équitation (Cadre noir) et de 18 sections équestres militaires (SEM) réparties sur le territoire national. En s’appuyant sur les structures associatives de la société hippique nationale (SHN) et des clubs sportifs et artistiques de la défense nationale (1), les SEM permettent la pratique de l’équitation par tous les ayants droit du ministère de la défense (militaires, personnels civils, conjoints et enfants des ressortissants du ministère). Elles sont animées par 215 spécialistes des métiers du cheval et abritent 800 chevaux et poneys (590 équidés militaires, 30 appartenant aux haras nationaux et 180 appartenant à des associations). La filière équestre contribue à la formation sportive et morale constitutive de la préparation opérationnelle des élèves officiers en école et des cadres en régiment. Elle s’inscrit par ailleurs dans le dispositif de soutien des blessés de guerre (thérapie à médiation équine ou équitation adaptée). Plus généralement, elle participe au rayonnement et à l’ouverture de la défense sur la société civile au titre du lien entre la Nation et son armée et concourt, de manière concrète, à l’amélioration de la condition de vie des familles de militaires, en cohérence avec la politique de cohésion sociale du ministère de la défense. Les données chiffrées relatives au coût d’entretien des bâtiments de l’EME et aux ressources générées par les activités de cette école et celles des 18 SEM, au cours des trois dernières années, figurent dans le tableau suivant :
| Années | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Coût d’entretien des bâtiments de l’EME (en €) | 85 000 | 147 000 | 174 000 |
| Ressources générées par l’EME et les 18 SEM (activités équestres et pensions des chevaux – en €) | 548 000 | 679 000 | 589 000 |
- Enfin, il est précisé qu’en 2015, la masse salariale de l’EME s’est élevée à environ 7 millions d’euros (avec pensions) au titre de la rémunération des 70 personnels qui y sont affectés (officiers, sous-officiers, militaires du rang et ouvriers de l’État) (2). (1) La SHN et les clubs sportifs et artistiques de la défense nationale constituent des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. (2) Les données relatives à l’exercice 2016 ne sont pas consolidées à ce jour.
- Source: JO Sénat du 30/03/2017 – page 1295