ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

 

Du 10 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 0 A


Référence de publication : BOC n° 13 du 23 mars 2017, texte 7.

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