ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance de la base aéronautique navale d’Hyères.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance de la base aéronautique navale d’Hyères.

 

Du 23 février 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 2 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 9.

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