«La quasi-totalité des plaintes pour harcèlement sexuel sont toujours classées sans suite»
Revenant sur l’affaire Baupin, Laure Ignace, juriste pour une association luttant contre les violences faites aux femmes au travail, rappelle que 94% des plaintes sont classées sans suite ou ne donnent pas lieu à une condamnation.
Défense : et si le Drian et Collet-Billon rempilaient ?
Bien sûr, c’est encore aujourd’hui la grosse cote. Bien sûr, il faudrait un alignement des planètes encore très hypothétique. Bien sûr, l’idée relève encore de la politique-fiction. Mais à moins de 50 jours du scrutin présidentiel, un scénario, qui paraissait encore farfelu il y a quelques semaines commence à se faire jour, dans l’aréopage de défense.
Journée des droits des femmes… au bataillon de chasseurs alpins
Une trentaine de femmes, la plupart en tenues, étaient rassemblées ce mercredi matin au quartier Tom Morel pour venir témoigner de leurs expériences de militaires. Soit sur terre, soit sur mer. Ou bien encore en qualité de civile..
Décès du paludisme d’un artilleur du 1er RA rentré de RCA en février
L’armée de Terre a annoncé que le 7 mars 2017, un militaire français récemment engagé dans la mission européenne EUTM RCA est décédé des suites d’une forme grave de paludisme contracté en Centrafrique dont les symptômes sont apparus après son retour en France.
Le divorce par consentement mutuel sans juge
Le 12 octobre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi sur le divorce par consentement mutuel sans juge. Un alinéa se rajoute à l’article 229 du code civil en ces termes : « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. » Cette procédure s’applique aux requêtes déposées à compter du 1er janvier 2017. Les divorces entamés avant cette date suivent donc leur chemin.
Les contrôles d’identité
Les contrôles d’identité peuvent se faire aussi bien dans les lieux publics ouverts à tous, que dans les lieux privés comme les domiciles, dans le respect des conditions légales d’accès aux lieux (autorisation spéciale, règles relatives aux perquisitions, droit d’introduction, etc.), la régularité du contrôle d’identité en dépendant.
Le nouveau divorce par consentement mutuel et l’audition des enfants
L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.