INSTRUCTION PROVISOIRE N° 524806/DEF/DCSSA/RH/PFRR relative à la vérification des conditions médicales d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l’école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées pour l’année 2017.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 524806/DEF/DCSSA/RH/PFRR relative à la vérification des conditions médicales d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l’école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées pour l’année 2017.

 

Du 21 décembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 2 4 3 9 J


Références :

Code de la défense, notamment les articles L4132-1 et L4132-2.

Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 (JO n° 105 du 4 mai 2008, texte n° 13 ; signalé au BOC 22/2008 ; BOEM 510-0.1.6, 511-0.3.1.1).

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 511-1.2.1) modifié.

Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 19 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 511-1.2.1) modifié.

Arrêté du 3 mai 2010 (JO n° 114 du 19 mai 2010 , texte n° 21 ; signalé au BOC 30/2010 ; BOEM 511-0.2.2.1) modifié.

Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 510-4.1.1).

Arrêté du 20 décembre 2012 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 9. Double publication au JO N° 154 du 5 juillet 2013, texte n° 15 (NOR : DEFK1243561A) sans les annexes ; BOEM 510-4.1).

Instruction n° 6611/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 13 avril 2005 (BOC, 2005, p. 2698 ; BOEM 510-4.1.2.1).

Instruction n° 8536/DEF/DCSSA/RH/PF du 25 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 7 ; BOEM 511-0.2.2.1).

Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 (BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 510-4.1.1).

Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 10.

 

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