ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 6 1 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Textes abrogés :

À compter du 1er janvier 2017 : Arrêté du 27 juillet 2015 (BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 9 ; BOEM 421.2.1).

À compter du 1er janvier 2017 : Arrêté du 19 mai 2016 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 10.

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