INSTRUCTION N° 4681/DEF/DRH-MD/SR-RH/SD-FM portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 4681/DEF/DRH-MD/SR-RH/SD-FM portant abrogation d’un texte.

 

Du 9 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 9 8 0 J


Référence :

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 67 du 19 mars 2016, texte n° 14).

Texte abrogé :

Instruction n° 20257/DEF/DFAJ/FM/3 du 21 février 1985 (BOC, p. 1121 ; BOEM 620.2.2).

Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 3.

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