INSTRUCTION N° 31/DEF/DPMM/FORM relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 31/DEF/DPMM/FORM relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine.

Du 18 novembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 1 1 4 J

Références :

a) Instruction n° 20/DEF/DPMM/2/RA du 5 décembre 2014 (BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 9 ; BOEM 222.1.3.3).

b) Instruction n° 21/DEF/DPMM/2/COORD du 28 juin 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 23 ; BOEM 222.1.3.3).

c) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Texte abrogé :

Instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 37 ; BOEM 222.1.3.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 222.1.3.3

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 11.