DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 29 septembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 9 4 0 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 26.
Accueil » DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des indus.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 29 septembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 9 4 0 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 26.
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