Focus sur la jurisprudence sur le harcèlement moral dans la fonction publique.
L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Cette notion avait été introduite dans le statut général des fonctionnaires par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. La loi n°2012-954 du 6 août 2012 renforce le dispositif législatif de protection de l’agent victime de harcèlement moral en alourdissant les sanctions encourues pour ces agissements.
Saint-Denis : un déséquilibré tente de désarmer un soldat « Sentinelle »
Ce mardi vers 16 h 45, à Saint-Denis, à côté du RER D, dans la rue de la Charronnerie, un homme a tenté de dérober l’arme d’un militaire qui patrouillait dans le cadre du dispositif Sentinelle.
Sentinelle » commune pour l’armée de Terre et la gendarmerie
Garde nationale : un monstre bureaucratique
Désormais c’est officiel ! Le décret portant création de la garde nationale est publiée ce matin au journal officiel. Sonnez trompettes et clairons !
Le détail des dispositions contenues dans ce décret vient malheureusement atténuer notre enthousiasme :
Extinction de voix dans la Grande muette
Silence radio sur les militaires gravement blessés en Irak et au Sahel alors que tous les journalistes spécialisés défense s’inquiètent des remontées du terrain
Comment prendre un député pour un imbécile en 4 images.
Comme pour chaque exercice budgétaire, François Cornut-Gentille a adressé un questionnaire au ministre de la défense afin de préparer son rapport spécial sur les crédits 2017 de la mission défense, incluant notamment les services de renseignements rattachés au ministère.