ARRÊTÉ fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.

ARRÊTÉ fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie.

Du 27 septembre 2016

NOR I N T J 1 6 2 4 4 1 1 A

Texte abrogé : A compter du 30 septembre 2016 : Arrêté du 24 juin 2003 (JO du 25, p. 10660 ; BOC, 2003, p. 4878 ; BOEM 532-0.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 532-0.2.2

Référence de publication : JO n° 227 du 29 septembre 2016, texte n° 54 ; signalé au BOC 45/2016.

Arrete-fixant-le-taux-de-la-prime-speciale-allouee-a-certains-militaires-de-la-gendarmerie: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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