DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
INSTRUCTION N° 1478/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et de la République Centrafricaine.
Du 30 juin 2016
NOR D E F S 1 6 5 1 0 9 0 J
Références :
Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L12-c) et R14 à R19.
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R224.
Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 5 ; signalé au BOC 23/2016 ; BOEM 262-0.2).
Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 6).
Arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte n° 2 ; BOEM 263-0.3.5).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 262-0.2
Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 2.
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