ARRÊTÉ fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’économat des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « pilotage stratégique ».

ARRÊTÉ fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l’économat des armées.

Du 29 juillet 2016 NOR

D E F E 1 6 5 1 4 8 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 440.4

Référence de publication : BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 10.

bo-42-du-15-septembre-2016-texte-10: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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