ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par le service des essences des armées sur la commune de la Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par le service des essences des armées sur la commune de la Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

Du 1er avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 1 0 A

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 18.

bo-41-du-8-septembre-2016-texte-18: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également