DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».
INSTRUCTION N° 515522/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux procédures d’attribution et de cessation d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicables aux militaires infirmiers et techniciens.
Du 11 juillet 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 1 0 0 J
Références :
Code de la défense.
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (JO du 20 janvier 1991, p. 1048 ; BOEM 262-0.3.5) modifiée.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.
Décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 (JO du 4 décembre, p. 20695 ; BOC, 2004, p. 15 ; BOEM 420-0.1.1, 511-2.2.1.3.2).
Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11.).
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 (BOC N° 40 du 24 octobre 2008, texte 4 ; BOEM 511-2.2.1.3.2) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-2.2.1.3.2
Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 7.
texte-7: 