ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des contentieux liés aux dysfonctionnements du logiciel de calcul de la solde des personnels militaires dénommé « LOUVOIS ».

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des contentieux liés aux dysfonctionnements du logiciel de calcul de la solde des personnels militaires dénommé « LOUVOIS ».

Du 29 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 4 6 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.2

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 2.

texte-2 : https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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