ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu’au 31 octobre 2011.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu’au 31 octobre 2011.

Du 6 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 7 8 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 266.1.13

Référence de publication : BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 1.

texte-1: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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