DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».
INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/2/COORD relative à l’attribution du brevet supérieur technique.
Du 28 juin 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 3 1 7 J
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 (BO/G, p. 2743 ; BO/M, p. 1333 ; BO/A, p. 2084 ; BOEM 420-0.1.1) modifié.
Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 220.4, 222.1.2) modifié.
Arrêté du 24 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 13 ; BOEM 222.1.3.1).
Instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 37 ; BOEM 222.1.3.3) modifiée.
Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 9 ; BOEM 222.1.3.4).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : Instruction n° 21/DEF/DPMM/2/RA du 27 juin 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 16 ; BOEM 222.1.3.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 222.1.3.3
Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 23.
Texte 23 : 