DÉCISION N° 9751/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « cité de Nozière » à Gramat (46).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 9751/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble « cité de Nozière » à Gramat (46).

Du 10 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 0 9 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 4.

Texte 4: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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