ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

Du 18 janvier 2016 NOR

D E F S 1 6 5 1 1 5 1 A

Texte modifié : Arrêté du 8 avril 2015 (BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 2 ; BOEM 403.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 2.

Texte 2:https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également