DÉCISION N° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG portant création et organisation du commandement de cyberdéfense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG portant création et organisation du commandement de cyberdéfense.

Du 13 juin 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 8 3 6 S

Références :

Code de la défense, notamment son article R3233-19.

Arrêté du 25 février 2015 (JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 28 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.10.1) modifié.

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 110.3.5, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Décision ministérielle n° 7692/DEF/CAB du 31 juillet 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.5.4.1

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 5.

Texte 5: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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