LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
Source : JORF n°0059 du 11 mars 2010 page 4801 texte n° 1
1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-241. Sénat : Proposition de loi n° 612 rectifiée (2008-2009) ; Rapport de M. Christian Demuynck, au nom de la commission de la culture, n° 36 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 37 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 27 octobre 2009 (TA n° 12, 2009-2010). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2000 ; Rapport de Mme Claude Greff, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2269 ; Avis de Mme Françoise Hostalier, au nom de la commission de la défense, n° 2240 ; Discussion et adoption le 4 février 2010 (TA n° 404). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, n° 268 (2009-2010) ; Rapport de M. Christian Demuynck, au nom de la commission de la culture, n° 303 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 304 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 25 février 2010 (TA n° 80, 2009-2010).