Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement

Publics concernés : communauté du renseignement ; corps d’inspection et de contrôle.

Objet : institution d’un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l’inspection des services de renseignement afin d’instituer un secrétaire général de cette inspection. Ce dernier sera choisi parmi les membres de l’inspection. Il proposera au Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et en liaison avec les chefs de corps des membres de l’inspection, un programme de missions d’inspection, la composition des équipes d’inspecteurs chargées de leur réalisation et les chefs de ces dernières.

Références : le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l’inspection des services de renseignement, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0158 du 8 juillet 2016 texte n° 3