DÉCISION N° 9437/DEF/CAB de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76).

CABINET DU MINISTRE : cabinet civil et militaire.

DÉCISION N° 9437/DEF/CAB de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76).

Du 6 octobre 2015

NOR D E F F 1 5 5 2 5 9 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 16 juin 2016, texte 14.

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