ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2016.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2016.

Du 6 mai 2016

NOR D E F F 1 6 5 0 6 0 6 A

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 24.

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