DÉCISION N° 0-3751-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la formation administrative « Meuse ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-3751-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la formation administrative « Meuse ».

Du 29 mars 2016

NOR D E F B 1 6 5 0 5 0 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6

Référence de publication : BOC n° 25 du 9 juin 2016, texte 20.

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