DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».
Du 15 mars 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 4 1 7 C
Références :
Code de la défense.
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (JO n° 193 du 22 août 2003, p. 14310 ; BOC, p. 6352).
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO n° 261 du 10 novembre 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 52/2010 ; BOEM 300.1, 350.6.1, 350.6.2, 350.7.1.3, 354.1.1.4).
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.
Décret n° 2010-981 du 28 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 40) modifié.
Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 10 du 12 janvier 2013, texte n° 53).
Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 (n.i. JO ; JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 63).
Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2015, p. 10146, texte n° 8).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.3
Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 5.