INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des sous-officiers.
Du 2 février 2010
Références :
Code de la défense, notamment le Livre premier de la partie 4.
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.1, 311-6.4.1, 313.1, 331.2.1).
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).
Arrêté du 24 janvier 2008 (JO N° 33 du 8 février 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 11/2008. ; BOEM 112.5.1.4).
Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2009. ; BOEM 300.3.1).
Instruction n° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 7. ; BOEM 683.6.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 18. ; BOEM 771.1) partiellement abrogée (cf. point 7.1.).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 771.1
Référence de publication : BOC N°8 du 26 février 2010, texte 10.
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Les qualités, dynamisme, expérience et compétences techniques du corps des sous-officiers sont liées à la part respective qu’occupent dans les formations les sous-officiers de recrutement direct et ceux issus du corps de troupe (semi-direct et rang).
L’équilibre entre ces deux origines de recrutement est un choix politique, fixé par la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT).
En fonction des besoins de l’armée de terre et dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), la DRHAT fixe le volume de sous-officiers à nommer dans l’année à venir.
La DRHAT a la responsabilité des recrutements (recherche, sélection et inscription des candidats) nécessaires pour garantir la réalisation des effectifs sous-officiers de l’armée de terre.
Elle est notamment responsable :
– du plan de recrutement (PR) annuel par catégorie, en volume et par spécialités pour assurer l’adéquation entre les besoins de l’armée de terre et la ressource ;
– du recrutement des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) à l’école nationale des sous-officiers d’active (ENSOA) ;
– du recrutement « corps de troupe » avec l’ensemble des formations de l’armée de terre.
Les conditions particulières et les modalités de recrutement pour chacune des catégories, hormis les engagés volontaires au titre de la légion étrangère (EVLE), sont fixées annuellement par circulaires de la DRHAT.
Les sous-officiers recrutés parmi les EVLE servent « à titre étranger ». La détection, le recrutement, la sélection, la formation et la gestion de ces sous-officiers sont de ce fait de la responsabilité du commandant de la légion étrangère.
Les dispositions particulières du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont précisées par l’annexe VI.