CIRCULAIRE N° 4/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2017-2018.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

CIRCULAIRE N° 4/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2016 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2017-2018.

Du 13 mai 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 6 0 7 C

Références :

Code de la défense.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 331.1.1, 331.1.2.1, 621-2.5.2) modifié.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469) modifié.

Arrêté du 27 juin 2007 (JO n° 169 du 24 juillet 2007, texte n° 26 ; JO/174/2007 ; BOEM 621-4.2.1.2.2) modifié.

Arrêté du 3 août 2015 (JO n° 191 du 20 août 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2015 ; BOEM 300.3.1).

Instruction n° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 (BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 3 ; BOEM 621-4.4.2.1).

Circulaire n° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 (BOC, p. 5444 ; BOEM 621-4.4.3) modifiée.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 13

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