ACCORD CADRE N° 227/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la « réglementation-métier ».

ACCORD CADRE N° 227/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

Du 1 er mars 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 3 2 4 X

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices.

Texte abrogé : Accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 2 ; BOEM 106.2.2.4) modifié.

Référence de publication : BOC n° 23 du 26 mai 2016, texte 9.