DÉCISION N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

DÉCISION N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction.

Du 16 février 2016

NOR D E F B 1 6 5 0 4 9 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Au 1er mars 2016 : Décision n° 0-3695-2013/DEF/EMM/ROJ du 29 mars 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 18 ; BOEM 686.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.2

Référence de publication : BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 8.

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