ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en santé et sécurité au travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en santé et sécurité au travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la direction générale de l’armement.

Du 10 mars 2016

NOR D E F A 1 6 5 0 3 4 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 4.

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