Du 14 janvier 2010
Références :
Code de la défense.
Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411. ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.
Décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 (BOC, p. 708 ; BOEM 522.1.4) modifié.
Arrêté du 29 mai 2009 (BOC n° 21 du 19 juin 2009, texte 19. ; BOEM 111.2.1.2, 311-0.1.1).
Erratum du 19 février 2010 (BOC n° 8 du 26 février 2010, texte 11.; BOEM 311-0.3.1.1)
Texte abrogé :
Instruction n° 1447/DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 (BOC, p. 5089 ; BOEM 311-0.3.1.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.3.1.1
Référence de publication : BOC N°7 du 19 février 2010, texte 14.
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Le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié instaure une prime de qualification attribuée aux sous-officiers comptant au moins quinze ans de services militaires, classés en échelle de solde n° 4 et détenant le diplôme de qualification supérieure (DQS).
Le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 modifié précise que les dispositions du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié sont applicables aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
La présente instruction fixe la procédure d’attribution du DQS aux sous-officiers de l’armée de terre et de la BSPP.