Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l’arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l’organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité

Cet article a 2 commentaires

  1. Anonyme

    Que s est il passé entre le 12 février et le 25 mars pour qu on « retire  » ce texte la veille de son entrée en application ?

  2. Michel

    Malheureusement nous ne sommes pas dans le secret des dieux!

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