Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de la cassation bénéficient, de par leur office ministériel, d’un monopole concernant les recours en cassation menés devant les deux instances suprêmes. Un statut reconnu par une ordonnance de 1817 [1], instauré par Louis XVIII, et qui n’a jamais été modifié depuis.
Ils sont ainsi les seuls à pouvoir représenter les requérants, et à pouvoir s’exprimer lors d’une audience, quel que soit le recours concerné. C’est ce « monopole de la parole » que Jean-Sébastien Boda, avocat et docteur en droit, a décidé de remettre en cause. Après une demande d’abrogation de trois articles du Code de justice administrative [2] envoyée au gouvernement, il a déposé une requête auprès du Conseil d’Etat [3] devant le silence de l’exécutif.
Le Village de la justice l’a rencontré afin qu’il nous explique ses motivations et le fondement de sa contestation.
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