DÉCISION N° 3642/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 3642/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

Du 17 décembre 2015

NOR D E F C 1 5 5 2 3 3 6 S

Texte abrogé : Décision n° 4010/DEP/DEF/CGA/IS/ITA du 1er décembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 40).

Référence de publication : BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 19.

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