Par Pierre-Marie Meeringen.
Il est rare que, revêtu de sa pourpre et de sa fourrure, le Premier Président de la Cour de Cassation, premier magistrat de l’ordre judiciaire français, s’exprime en des termes acrimonieux.
Et pourtant, lors d’un discours prononcé le 18 décembre dernier, celui-ci tonnait vigoureusement contre une évolution institutionnelle qui pourrait – et on le comprend – passer tout à fait inaperçue aux yeux des profanes en matière juridique : la montée apparemment inexorable du pouvoir de la justice administrative en général et du Conseil d’État en particulier au détriment de l’ordre judiciaire français.
Rappelons le contexte en quelques mots.
Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République dispose, dans son article 66, que « l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».
Depuis 1958, il n’est donc question dans la Constitution que de l’autorité judiciaire et non du pouvoir judiciaire, puisque le constituant de 1958 a repris à son compte la tradition révolutionnaire de méfiance de l’exécutif à l’égard des juges. Malgré tout, il lui est tout de même confié la mission délicate de garder la liberté individuelle, étant entendu que, face aux différentes menaces que la vie en société ou le pouvoir exécutif font ou pourraient faire peser sur elle, celle-ci ne saurait en aucune manière se garder toute seule.
En 1958, donc, la chose était entendue : la protection de la liberté individuelle était l’affaire de juges impartiaux, bénéficiant à cette fin de garanties d’indépendance et d’inamovibilité (en tous cas pour les juges du siège), prévues par l’ordonnance du 22 décembre 1958.
Sautons quelques décennies, pour arriver directement à la loi du 30 juin 2000, relative au référé devant les juridictions administratives.
Cette réforme introduit notamment l’article L521-2 du Code de justice administrative,….
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