INSTRUCTION N° 13171/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Liban ».

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 13171/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l’application des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Liban ».

Du 2 juillet 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 9 9 3 J

Références :

Arrêté du 23 septembre 2014 (JO n° 234 du 9 octobre 2014 – Texte n° 15 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 307.2.9).

Arrêté du 2 juillet 2015 (JO n° 163 du 17 juillet 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 33/2015 ; BOEM 307.2.9).

Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Texte abrogé : Instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 (BOC, p. 5190 ; BOEM 307.2.9) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.9

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 1.

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