Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d’indices.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Notice :

le présent décret fixe l’indice de solde de certains échelons pour les militaires du rang du grade de caporal-chef. Il modifie ainsi les deux décrets indiciaires suivants :
– le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
– le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2015 texte n° 95