Lutte contre la variole

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la lutte contre la variole. Selon les termes de sa réponse à la question écrite n° 75213, La stratégie vaccinale nationale et sa décision de mise en œuvre relèvent du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui pilote des réunions interministérielles depuis mars 2014. Un an plus tard, aucune décision n’a encore été prise. Le risque variole étant par principe imprévisible et l’organisation de réunions interministérielles ne pouvant suffire pour dresser un bilan d’actions, il lui demande d’indiquer la date de remise des conclusions des travaux pilotés par le SGDSN concernant l’actualisation du plan national de lutte contre la variole.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été chargé, en mars 2014, d’instruire le dossier relatif à la variole, dans la mesure où, au-delà de sa seule composante sanitaire, plusieurs ministères sont concernés (défense, intérieur, santé, recherche, affaires étrangères).

Les travaux doivent aboutir à la révision du plan national de réponse à une menace de variole, d’août 2006, élaboré par le ministère chargé de la santé et à des propositions d’actions des ministères chargés de la santé et de la défense.

Il est à noter qu’en Europe, la France a été le premier pays à annoncer qu’il révisait sa stratégie face au risque de réapparition de la variole.

La première étape a consisté à réévaluer la menace de réapparition de la variole humaine, maladie éradiquée à la fin des années 70, les décisions à prendre devant obligatoirement s’appuyer sur des données rigoureuses.

Ces travaux, couverts par le secret de la défense nationale, visaient plus généralement à disposer d’une évaluation du risque lié à une menace biologique multiforme (virus, bactéries, prions, toxines).

Seule une approche globale permet en effet de définir une réponse proportionnée face aux différents agents de cette menace, tant en termes de choix sanitaires que d’effort budgétaire.

Cette première étape ayant été achevée à la fin de l’été 2014, la deuxième étape des travaux a consisté à déterminer la meilleure stratégie pour endiguer une épidémie de variole sur notre territoire et à élaborer des propositions concrètes et réalistes pour protéger la population.

Ce travail a associé, d’une part, les ministères chargés de la santé, de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la recherche et, d’autre part, l’Institut national de veille sanitaire (InVS), l’Etablissement de préparation aux urgences sanitaires (EPRUS), l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).

Les travaux ont été enrichis par l’expérience de la lutte contre la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest qui a très fortement mobilisé l’équipe interministérielle travaillant sur la variole et lui a apporté des éléments précieux pour poursuivre sa mission.

Les propositions, issues de ces travaux, doivent être présentées avant la fin de l’année 2015.