ADDITIF à l’arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ADDITIF à l’arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 6 novembre 2015

NOR D E F T 1 5 5 2 0 2 1 X

Texte modifié : Arrêté du 24 juillet 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 14 ; BOEM 130.1.1, 132.2.2.1.1, 300.6.1.2).

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 11

 

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