LISTE N° 509600/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

LISTE N° 509600/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003.

Du 27 octobre 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 8 9 9 K

Référence :Liste n° 17119/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2011 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 2 ; BOEM 367.3.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Liste n° 500005/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 5 janvier 2015 (BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 6 ; BOEM 367.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.3.3

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 3