LISTE N° 509594/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes du 1er janvier 1992 au 31 mars 2008.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

LISTE N° 509594/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes du 1er janvier 1992 au 31 mars 2008.

Du 27 octobre 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 8 9 8 K

Référence : Liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 (BOC N° 7 du 8 février 2013, texte 1 ; BOEM 367.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.3.3

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 2

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