NOR: DEFD1522124D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/30/DEFD1522124D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/30/2015-1564/jo/texte
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille dans le cadre de l’action de l’Etat en mer et modification ou abrogation de diverses dispositions réglementaires en matière de défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise la possibilité pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille d’apporter son concours aux représentants de l’Etat en mer pour l’exécution de leurs missions relevant de l’action de l’Etat en mer, notamment de secours en mer. Il adapte le règlement du service de garnison aux astreintes particulières du service d’infrastructure de la défense et modifie ou abroge diverses dispositions réglementaires en matière de défense.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22247 texte n° 30