Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature
NOR: DEFD1526405D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/30/DEFD1526405D/jo/texte
Publics concernés : agents du ministère de la défense bénéficiant de la présente délégation de signature.
Objet : délégation de signature du ministre de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit l’ensemble des délégations de signature que le ministre de la défense accorde aux personnes qui ne relèvent pas des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.
Il remplace le décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Source: JORF n°0279 du 2 décembre 2015 texte n° 31